Accueil Contact
Statuts administratifs
Le CROC a été créé sous forme d’une association de droit local, régie par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations par les articles 21 à 79 du code civil local (Alsace-Moselle) (Art.1 des statuts modifiés le 20 décembre 2016)
Le siège social du CROC est fixé au 4 rue de la banie, 57590 Lucy, France (Art.4).
Le CROC a pour objet l’étude des mammifères carnivores vivant sur le territoire européen, de leurs habitats et de leurs proies et la conception d’outils de sensibilisation sur ces thématiques. Son champ d’actions concerne principalement la recherche scientifique en écologie appliquée et la diffusion des connaissances puis, la sensibilisation et l’éducation à l’environnement et au développement durable (Art. 5).
Le CROC met en œuvre tous les moyens légaux possibles pour contribuer directement ou indirectement à la réalisation de son objet. L’association peut notamment utiliser les moyens d’action suivants (Art. 6) :
-Recherche scientifique : mise en place d’études et de protocoles scientifique en milieu naturel ou en captivités ; organisation de réunions de travail ; développement de collaborations ; rédaction de publications à portée nationale (en français) ou internationale (en anglais) ; participation à des colloques nationaux et internationaux ; mise à disposition de moyens humains, techniques et matériels nécessaires à la bonne réalisation des recherches propres à l’association ;
-Education à l’environnement et au développement durable : conception et réalisation de supports pédagogiques à destination des différents publics ; participation à des manifestations ou réalisation de manifestations, de conférences ;
-Collecte de fonds : répondre à des appels d’offre, des marchés publics ; réalisation d’expertises, d’enquêtes ; vente ou location d’idées et d’outils pédagogiques dans le domaine de la conservation, de la biodiversité et de la protection de la nature ; vente d’animations pédagogiques ; vente de formations ; vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation ;
-Toute autre initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.
Le CROC vit et fonctionne actuellement sans membre adhérent dans la mesure où ses activités ne se prêtent pas à cette démarche.
Descriptions de l’organisme
Identifiant SIRET du siège : 522 742 741 00039
APE : 7219Z Recherche-Développement en autres sciences physiques et naturelles
Informations éditeur
Éditeur du site
Le site www.croc-asso.org est édité par le CROC.
Directeur de la publication : E. Germain
Crédit photographique : Photographes indiqués en copyright sur chaque photographie
Hébergeur du site : OVH (http://www.ovh.com/fr/index.xml)
Ce site a pour vocation de présenter le CROC et ses actions de recherche et de sensibilisation.
Protection des données personnelles
Le site www.croc-asso.org, sa forme et son contenu, sont la propriété du CROC.
Toute reproduction, représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit est interdite (cf «contrefaçon sanctionnée» articles L.335-2 et Code de la propriété intellectuelle).
Toute reproduction totale ou partielle des logos, images, scripts, code HTML, balises meta effectuée à partir des éléments du site est prohibée au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
© 2021 CROC / Mentions légales / Plan du site
